CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1-GENERALITES

 

La société GAEC LE CHENE CHARRON édite et exploite un site internet à l’adresse lesglacesderosalie.com (ci-après le « site ») dont l’objet est la vente de produits dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet à tout consommateur (ci-après le client).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dès lors qu’une commande est passée par le client. Les CGV sont opposables au client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables sur le site.

Elles pourront à tout moment faire l’objet de modifications par le GAEC LE CHENE CHARRON. Les CGV applicables au client demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

 

2-MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

2.1- Inscription sur le site

Pour passer commande, le client doit au préalable créer un compte client en renseignant une adresse mail valide et un mot de passe. Ces identifiants sont confidentiels et le client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Le droit d’accès à ces identifiants par le client peut s’effectuer sur simple demande au GAEC LE CHENE CHARRON qui répondra par mail uniquement.

 

2.2- Caractéristiques et conformité des produits et/ou services

Tout produit proposé à la vente par le GAEC LE CHENE CHARRON fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du GAEC LE CHENE CHARRON. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises pour les clients particuliers, et hors taxes pour les clients professionnels, hors frais de port.

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produit en ligne. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle du produit après passation de commande du client, le GAEC LE CHENE CHARRON en informera le client afin de convenir avec lui

-de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit

-de remplacer le produit par un autre produit équivalent

-d’annuler la commande

 Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale. Le GAEC LE CHENE CHARRON informe le client que durant les fêtes de fin d’années, le risque de rupture de stock est important.

 

2.3- Commande

Pour passer commande, le client doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

-sélectionner les produits objets de la commande et les quantités souhaitées

-consulter le récapitulatif de la commande

-s’identifier

-renseigner les informations relatives au retrait sur la ferme et consulter les délais qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le GAEC LE CHENE CHARRON

-confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation

-renseigner le mode de paiement et saisir ses informations bancaires. Le paiement s’effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard.

-le client reçoit alors un email de confirmation de sa commande

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. En cas de défaut de paiement, le GAEC LE CHENE CHARRON se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au service au client concerné.

 

3-DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le client ne peut se rétracter lorsque le produit est un bien susceptible de se détériorer rapidement tel que les marchandises vendues par le GAEC LE CHENE CHARRON.

Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou annulation de commande de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où la commande n’a pas été préparée. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué sous 30 jours.

 

4-LIVRAISON

La société GAEC LE CHENE CHARRON ne livre pas à domicile.

Le client doit retirer les produits commandés à la ferme au lieu-dit « le grand chêne charron » 49360 YZERNAY pendant les horaires d’ouverture de la boutique mentionnés lors du passage de la commande.

 

5-GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont conformes à la règlementation en vigueur. Le GAEC LE CHENE CHARRON garantit les produits jusqu’à la remise au client sur le lieu de retrait. Le GAEC LE CHENE CHARRON ne saurait être tenu pour responsable si le client n’a pas respecté les conditions de conservation des produits.

 

6-DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Pour toute information, question ou réclamation, le GAEC LE CHENE CHARRON est l'interlocuteur privilégié du client pour lui apporter une réponse et/ou une solution. Le client peut s'adresser au GAEC LE CHENE CHARRON - Le chêne charron - 49360 YZERNAY par mail à l’adresse suivante : contact@lesglacesderosalie.com en vue de la résolution amiable du litige. Si le litige n'est pas réglé, le client peut s'adresser au Médiateur. Afin que la demande du client soit recevable par le médiateur, le client devra pouvoir justifier avoir contacté par écrit le GAEC LE CHENE CHARRON. 

 

7-DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Pour les besoins du traitement des commandes, le GAEC LE CHENE CHARRON recueille des données nominatives. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le N° 2097756.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client disposa à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si le client souhaite exercer ces droits, il est invité à contacter le GAEC LE CHENE CHARRON par mail à l’adresse suivante : contact@lesglacesderosalie.com.

8-Hébergeur

Ce site est hébergé par la société DAD INFORMATIQUE.
3 rue du Breuil Lambert
49340 NUAILLE.
Tel: (+33) 2 41 555 661.


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